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LES DIFFÉRENTES FORME DE RETRAIT DE PERMIS
 
Il ne faut pas confondre "SUSPENSION" et "ANNULATION" du permis permis de conduire.
En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire.
En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire pour recouvrer l'autorisation de conduire.
La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la totalité des permis du conducteur.
 

    
[ SUSPENSION DE PERMIS ] - [ INVALIDATION DE PERMIS ] - [ ANNULATION DE PERMIS ]
    


  
LA SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE

La suspension de permis peut intervenir lorsque sont commises de graves infractions au Code de la route, en particulier :
- excès de vitesse d'au moins 40 km au dessus de la vitesse maximale autorisée,
- non-respect de la priorité, d'un stop ou d'un feu rouge,
- conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 80gr/1 000 dans le sang
- délit de fuite
- circulation en sens interdit sur les autoroutes,
- utilisation d'un détecteur de radar,
- non-respect de l'obligation d'assurance,

La suspension de permis de conduire peut être prononcé par :
- Par un tribunal au cours d'un procès, dans ce cas il s'agit d'une suspension judiciaire
- Par le Préfet, appuyé par une commission de "suspension de permis de conduire" ou le Préfet seul en cas d'urgence (la suspension ne peut pas dépasser les 2 mois dans ce cas). Dans ce cas il s'agit d'une suspension administrative.

La durée de la suspension de permis de conduire, si elle est décidée par le tribunal peut être de :
3 ans, 5 ans en cas de condamnation prononcée pour infractions portant atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Ces peines sont doublées en cas de récidive, de délit de fuite ou de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
La peine ne peut être doublée que si la personne commet, en récidive, l'une de ces infractions ou si elle commet, pour la première fois, l'une de ces infractions en même temps qu'un délit de fuite ou de conduite sous état alcoolique.

Le tribunal peut éventuellement limiter cette suspension de permis, en dehors des heures d'activité professionnelle, pour ne pas gêner le conducteur dans sa vie professionnelle.

Si la suspension de permis est décidée par le préfet (suspension administrative):
6 mois, 1 an en cas d'homicide, blessure grave ou de délit de fuite. Le conducteur peut saisir la commission dans les 15 jours qui suivent la notification de la suspension.

Si la suspension de permis a été décidée par la commission :
Il est possible de présenter un recours devant le tribunal administratif.
Si elle a été décidée par un tribunal (suspension judiciaire) :
Il est possible de faire appel, comme d'un autre jugement.

Lors d'une suspension de permis, le conducteur peut, si son nombre de points le lui permet, effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire.
Dans ce cas, lorsque son permis lui sera restitué, il comportera un capital de points supérieur d'un maximum de 4 points entre la date de suspension et la date de restitution.

 

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